Délégation est donnée à MM. Eric Barbier et Bruno Geeraert, administrateurs civils, à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet et Madeleine Clergue, receveuses des finances, à MM. Patrick Puigmal, Jacques Martin et William Fréville, receveurs des finances, à Mme Françoise Tucoo, receveuse des finances, à M. Pascal Flamme et Mme Claudine Grumier, directeurs départementaux du Trésor public, à MM. Didier Pierron et Guy Détée, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.