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Article 15 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 15 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :
- le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
- le bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux ;
- le bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat ;
- le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
- le bureau de la prévention et des conditions de travail ;
- le centre de documentation et de formation à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.