Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
La sous-direction de la fonction militaire comprend : - le bureau des statuts ; - le bureau des rémunérations et des indemnités ; - le bureau des études générales et de la réserve ; - le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.