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Article 8 (Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel)

Article 8 (Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel)


La qualification peut être renouvelée selon les mêmes modalités que pour la procédure initiale.