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Article 6 (Arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 6 (Arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Un bureau de vote est institué auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Son lieu d'implantation est fixé par la décision prévue au deuxième alinéa de l'article 1er.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les agents de droit public du niveau de la catégorie A employés par cet établissement public ou mis à sa disposition.