Article 1 (Arrêté du 8 janvier 2007 déterminant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures)

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Force ouvrière :
5 sièges de titulaires ;
5 sièges de suppléants.
CFDT :
3 sièges de titulaires ;
3 sièges de suppléants.
SAPAP - UNSA :
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.