Dans l'annexe 221-II-2/A.1 « Utilisation des plastiques alvéolaires à bord des navires » de la division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 », le texte existant du paragraphe 5 « Conditions particulières applicables aux matelas » est remplacé par le texte suivant : « L'utilisation de matelas contenant de la mousse n'est admise que si les matelas sont conformes aux prescriptions de la division 311 du présent règlement. »