Article 5 (Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2007.