Article 8 (Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire)

Le professeur qui s'est vu délivrer le certificat prévu aux articles 3, 4 et 7 est titulaire de la mention complémentaire.