Article Annexe (Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré)

A N N E X E
LISTE DES STRUCTURES PÉDAGOGIQUES

1° Structures pédagogiques relevant de l'adaptation et/ou de la scolarisation des élèves handicapés :
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ;
Unités pédagogiques d'intégration (UPI).
2° Structures pédagogiques correspondant à des besoins éducatifs particuliers :
Dispositifs relais ;
Classes d'accueil.
3° Structures pédagogiques relevant de l'éducation prioritaire.