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Article 1 (Arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux)

Article 1 (Arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux)


L'intéressé produit, à l'appui de sa demande de carte professionnelle, les pièces suivantes :
- s'il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou s'il y est mentionné en qualité de dirigeant ou d'associé d'une société : un extrait de moins de trois mois des inscriptions portées au registre ; à défaut, un document par lequel il atteste sur l'honneur ne pas être frappé d'une incapacité d'exercer une profession commerciale ;
- une attestation justifiant de l'accomplissement du stage professionnel mentionné à l'article 2 du décret du 27 mars 1951 susvisé, établie par le courtier auprès de qui il a effectué ledit stage ;
- une copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport, ou d'un document équivalent s'il est étranger ;
- deux photographies récentes.