Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan)
Le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.