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Article 8 (Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire)

Article 8 (Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire)


L'arrêté du 2 février 2001 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire est abrogé.