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Article (Loi du 16 novembre 1942 PORTANT ADMISSION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION AUX BENEFICES DES CREDITS OUVERTS AU SECRETARIAT D'ETAT AU TRAVAIL POUR L'AIDE AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'ALLOCATIONS AUX PATRONS MARINIERS EN CHOMAGE)

Article (Loi du 16 novembre 1942 PORTANT ADMISSION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION AUX BENEFICES DES CREDITS OUVERTS AU SECRETARIAT D'ETAT AU TRAVAIL POUR L'AIDE AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'ALLOCATIONS AUX PATRONS MARINIERS EN CHOMAGE)