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Article 11 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »)

Article 11 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »)


Pour permettre le contrôle de la qualité et de la traçabilité des fromages, tous les opérateurs tiennent à jour des registres permettant l'enregistrement de leurs pratiques et/ou la comptabilité matière des produits. La nature et la présentation des informations devant figurer sur ces déclarations et ces registres sont précisées dans le règlement technique d'application prévu à l'article 1er du présent décret.
Ces registres sont tenus à disposition des services de contrôle.