Article 1 (Décret n° 2006-1130 du 8 septembre 2006 portant transfert de crédits)

Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 16 000 000 en autorisations d'engagement et de 47 150 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.