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Article 3 (Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)

Article 3 (Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)


Dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer du sein, les examens de dépistage relevant des dispositions des articles L. 321-1 (6°) et L. 3.22-3 (16°) du code de la sécurité sociale sont constitués par les mammographies effectuées chez les femmes de 50 à 74 ans.