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Article 5 (Décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat)

Article 5 (Décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat)


Le président organise les travaux du conseil.
Il est assisté par un secrétaire général nommé par le ministre de l'intérieur.