Il est créé un conseil d'orientation visant à soutenir le développement des entreprises à fort potentiel de croissance en renforçant le marché du capital investissement en France et notamment le capital risque et le capital développement, dans le cadre d'un dispositif dénommé « France Investissement ».
Le conseil d'orientation est chargé de coordonner et d'orienter l'activité de « France Investissement ».
Ce dispositif est composé de deux branches :
- la première branche, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, regroupe les véhicules d'investissement mis en place et gérés par la Caisse des dépôts et consignations permettant d'intervenir directement ou via des fonds dans des entreprises à fort potentiel de croissance ;
- la seconde branche, gérée par les investisseurs privés, est constituée de fonds mis en place et gérés par des investisseurs privés et dans lesquels investit la Caisse des dépôts et consignations.
On appelle « membres » de France Investissement les sociétés d'investissements participant à ces deux branches.
Le conseil d'orientation est placé auprès du Premier ministre.