Article 1 (Décision n° 2005-1240 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-907 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL SAMACOM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Belfort-Montbéliard et les décisions n° 95-344 du 11 juillet 1995 et n° 2000-930 du 10 avril 2000 portant reconduction de cette autorisation)

L'autorisation accordée à la SARL SAMACOM sur la zone de Belfort-Montbéliard est transférée à la SARL Média Stratégie.