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Article 3 (Décret n° 2006-1261 du 11 octobre 2006 modifiant le code des juridictions financières)

Article 3 (Décret n° 2006-1261 du 11 octobre 2006 modifiant le code des juridictions financières)


A l'article R.* 121-2 du même code, les mots : « conseiller référendaire de 2e classe » sont remplacés par les mots : « conseiller référendaire ».