Article 2 (Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours)

Conformément à l'article 1er du décret du 27 février 2006 susvisé, seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes.