Article 5 (Décret n° 2006-1116 du 5 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales)

Au quatrième alinéa de l'article D. 129-2 du code du travail (partie réglementaire), les mots : « ou postales » sont supprimés.