Article 3 (Décret n° 2006-1145 du 12 septembre 2006 relatif à la pharmacopée et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

L'article R. 5112-9 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « vingt-six » sont remplacés par le mot : « seize ».
2° Au dernier alinéa, les mots : « prévus au 2° de l'article R. 5112-8 » sont remplacés par les mots : « prévus au 3° de l'article R. 5112-8 ».