Article 1 (Décret n° 2006-1145 du 12 septembre 2006 relatif à la pharmacopée et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

L'article R. 5112-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La pharmacopée est constituée par sa dernière édition et par ses mises à jour, ayant fait l'objet de l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 5112-2. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.