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Article 4 (Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique)

Article 4 (Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique)


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.