Au troisième alinéa du point a de l'article 19 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les mots : « conformément aux dispositions de l'article 30 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « conformément à l'article L. 226-2 du code rural ».
Au cinquième alinéa du point a de l'article 19 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les mots : « conformément aux dispositions du point c de l'article 23 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « conformément au point 5 du chapitre III de la section II de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 ».