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Article Annexe (Décret n° 2006-1433 du 23 novembre 2006 relatif à l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne)

Article Annexe (Décret n° 2006-1433 du 23 novembre 2006 relatif à l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne)


A N N E X E
DEMANDE DE TRANSIT AUX FINS DE L'ÉLOIGNEMENT PAR VOIE AÉRIENNE




Informations générales sur le ressortissant d'un pays tiers visé par la demande de transit




Indications concernant le vol





Informations particulières




Autres observations




Décision du service requis



(*) Ces informations seront communiquées dans le respect du droit national ou international applicable.