Article 2 (Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand)

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.