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Article 20 (Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des impôts))

Article 20 (Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des impôts))


Délégation est donnée à M. Jean-Luc Barçon-Maurin, administrateur civil, à M. Thierry Nesa, directeur départemental des impôts, et à Mme Maïté Gabet, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.