Article 1 (Arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile)

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile sont les suivantes :
- directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;
- directeur de la technique et de l'innovation de la DSNA ;
- directeur du service technique de l'aviation civile (STAC) ;
- chef du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA).