Article 3 (Arrêté du 1er janvier 2007 relatif à la déclaration de La Poste pour la détermination de la contribution employeur à caractère libératoire)

Les montants mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus ainsi qu'au deuxième alinéa du 4° du II de l'article 2 du décret du 1er janvier 2007 susvisé sont exprimés en euros.