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Article 4 (Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers))

Article 4 (Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers))


Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise et encadre par un règlement les conditions d'utilisation du circuit afin que le niveau de bruit généré par cet équipement n'excède pas 60 dB en limite de propriété.
Dans ce but, l'enceinte du circuit est fermée de 18 heures à 8 h 30. Des dérogations ne sont possibles que dans le cadre d'une manifestation dûment autorisée.
Seront exclus du circuit les participants contrevenant aux normes d'émission sonore fixées par les fédérations sportives délégataires. L'exploitant organise régulièrement des contrôles à l'aide d'un sonomètre.
L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur le site, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi les immeubles constituent des écrans phoniques, à l'instar des constructions existantes.