Sont électeurs, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un service relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, à l'exception des élèves et des stagiaires en cours de scolarité :
- les fonctionnaires actifs, administratifs, techniques et scientifiques ;
- les personnels non titulaires, y compris les adjoints de sécurité ;
- les ouvriers cuisiniers.
Les personnels mentionnés à l'alinéa précédent sont électeurs lorsqu'ils sont en position :
- d'activité ;
- de cessation progressive d'activité ;
- de congé de maladie, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ;
- de détachement ;
- de mise à disposition ;
- de congé parental ;
- de congé de présence parentale ;
- de congé de fin d'activité ;
- de stagiaire ayant reçu une affectation dans un service relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
Parmi ces agents, ne sont pas électeurs :
- les fonctionnaires placés en disponibilité ;
- les fonctionnaires en position hors cadre.