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Article 1 (Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques)

Article 1 (Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques)


Le titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.