Article 1 (Décret n° 2006-1515 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 22 500 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.