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Article 3 (Arrêté du 16 août 2006 relatif au registre visé par l'article R. 226-10 du code pénal)
Données brutes
Article 3 (Arrêté du 16 août 2006 relatif au registre visé par l'article R. 226-10 du code pénal)
L'arrêté du 15 janvier 1998 ayant le même objet est abrogé.