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Article 26 (Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique)

Article 26 (Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique)


Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'école dans un délai de trois mois à compter de son installation. A défaut, ce règlement peut être fixé par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 2.
Dans ce même délai, le conseil d'administration fixe la liste initiale des départements, instituts et services communs. A défaut, cette liste peut être fixée par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 2.