L'exploitant tient quotidiennement à jour un registre d'exploitation disponible en permanence sur le site de l'exploitation dans lequel il consigne :
- les opérations de contrôle effectuées en exploitation ;
- la mention des incidents, accidents et interventions de toute nature en précisant leurs causes et leurs effets ;
- les dates de déplacement des attaches fixes.
Ce registre est visé quotidiennement par le conducteur de l'installation. Le chef d'exploitation s'assure périodiquement de la bonne tenue de ce registre et y appose son visa.
Ce registre doit être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
Pour chaque installation, l'exploitant doit également disposer des documents suivants et être en mesure de les présenter à toute demande du service en charge du contrôle de l'Etat :
a) L'arrêté de mise en exploitation ;
b) Les notices d'utilisation et de maintenance ;
c) Le règlement d'exploitation ;
d) Les consignes d'exploitation ;
e) Le règlement de police ;
f) Les schémas électriques, notes de calcul de ligne et profil en long ;
g) La copie des déclarations de conformité et des documentations techniques concernant tous les constituants de sécurité et sous-systèmes de l'installation ;
h) Les rapports des visites annuelles successives.
Pour les appareils construits avant la date de publication du présent arrêté, le service en charge du contrôle de l'Etat peut, sur demande justifiée par l'exploitant, ne pas exiger l'ensemble des éléments de cette liste, notamment pour les points f, g et h.