Article 3 (Décret n° 2006-1385 du 15 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

A l'article 2 bis du même décret, les mots : « de la filière navigation aérienne et transport aérien » sont supprimés.