Article 1 (Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires)

I. - Aux annexes I, II et III de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé, le terme : « Acide folique » est remplacé par le terme : « Folates ».
II. - A la section A « Substances vitaminiques » de l'annexe II de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé, est insérée sous l'intitulé « 10. Acide folique » la ligne « b) L-méthylfolate de calcium ».
III. - A la section B « Substances minérales » de l'annexe II de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé, est insérée avant les termes : « Carbonate de cuivre » la ligne « Bisglycinate ferreux ».