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Article 10 (Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques)

Article 10 (Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques)


Les produits et les charges de l'école sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.
Les produits de l'école comprennent notamment :
- les droits d'inscription à l'école ;
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels français ou étrangers, des organismes internationaux ;
- les dons et legs ;
- le remboursement des services rendus par l'école ;
- la taxe d'apprentissage ;
- les produits divers.
Les charges de l'école comprennent notamment :
- la rémunération des personnels affectés à l'école et des enseignants de l'école ;
- la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'école ;
- les frais divers de fonctionnement et d'investissement ;
- les frais de publication des études et travaux effectués par l'école ;
- la participation aux charges générales du conservatoire.