Article 3 (Arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale)

L'arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale est abrogé.