Article 1 (Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques)

Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les mots : « ainsi que le centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire » sont supprimés.