Article Annexe (Décret n° 2006-1059 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053108 dénommé « mer, sécurité et sûreté, développement durable - région PACA »)
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053108 DÉNOMMÉ « MER, SÉCURITÉ ET SÛRETÉ, DÉVELOPPEMENT DURABLE - RÉGION PACA »