Articles

Article 3 (Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement)

Article 3 (Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement)


I. - Le 1 du tableau « Code de l'environnement » figurant au paragraphe 1 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :



II. - Le tableau « Code de l'environnement » figurant au paragraphe 1 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :


III. - Le 1 du tableau « Code de l'environnement » figurant au paragraphe 2-A du titre II de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est remplacé par :


IV. - Le tableau « Code de l'environnement » figurant au paragraphe 2-A du titre II de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :