Article 11 (Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Les charges de l'établissement comprennent :
« 1° Les frais de personnel ;
« 2° Les frais de fonctionnement ;
« 3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;
« 4° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
« 5° Les dépenses d'entretien des locaux dans les conditions fixées par les textes de remise en dotation et les dépenses d'entretien des matériels ;
« 6° Toute autre dépense nécessaire à l'accomplissement de ses missions. »