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Article 3 (Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Article 3 (Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)


I. - Au a du 1° de l'article 4 et au deuxième alinéa de l'article 16, les mots : « directeur de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».
II. - L'avant-dernier alinéa de l'article 4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les autres membres du conseil d'administration ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner un pouvoir à un autre membre du conseil, le nombre de pouvoirs par membre étant limité à un. »