Article (Décret n°68-701 du 1 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1ER) DE L'ORDONNANCE 58881 DU 24 SEPTEMBRE 1958 ET DES ART. 1ER (AL. 1) ET 2 DU DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS)
Article (Décret n°68-701 du 1 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1ER) DE L'ORDONNANCE 58881 DU 24 SEPTEMBRE 1958 ET DES ART. 1ER (AL. 1) ET 2 DU DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS)