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Article 1 (Décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Article 1 (Décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))


L'article R. 6313-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Au 3°, il est inséré après l'alinéa f un alinéa ainsi rédigé :
« g) Un pharmacien représentant le conseil régional de l'ordre des pharmaciens ou, dans les départements d'outre-mer, la délégation locale de l'ordre des pharmaciens ; »
II. - Le 4° est ainsi modifié :
1° Les alinéas g, h, i, j, k deviennent les alinéas h, i, j, k, m ;
2° Après l'alinéa f, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« g) Un pharmacien d'officine pour chacune des organisations représentatives au niveau national, représentées dans le département ou, à défaut, dans la région, désigné sur proposition des instances localement compétentes ; »
3° Après l'alinéa j, qui devient l'alinéa k, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1) Un médecin sur proposition des organisations représentatives au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles sont représentées dans le département. »